Dans l'application
- Ouvrez l'application Casemeister et allez dans Instellingen (Réglages) → Account verwijderen (Supprimer le compte).
- Confirmez la demande (vous pouvez indiquer un motif).
- Vous êtes immédiatement déconnecté sur tous vos appareils. L'administrateur de votre cabinet est averti et finalise la suppression.
Sans l'application
Écrivez depuis l'adresse de votre compte à privacy@casemeister.com avec l'objet « Supprimer le compte » et le nom de votre cabinet, ou adressez-vous à l'administrateur de votre cabinet. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
Ce qui est supprimé
- Votre compte utilisateur, vos identifiants, vos données 2FA et passkey
- Les enregistrements d'appareils, jetons push et sessions mobiles
- Vos paramètres personnels
Ce qui est conservé
- Les données des dossiers appartiennent à votre cabinet. Dossiers, documents, e-mails, notes et temps saisis appartiennent au cabinet (responsable du traitement) et ne sont pas supprimés avec votre compte.
- Obligation fiscale de conservation. Les factures, relevés de temps et la comptabilité sont conservés 7 ans en vertu du droit néerlandais (art. 52 AWR, art. 2:10 du Code civil néerlandais).
- Journal de sécurité. Les entrées d'audit (comme la demande de suppression elle-même) sont conservées pour une durée limitée afin de pouvoir enquêter sur des abus.
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